Conditions générales de vente

Version du 16 juillet 2026.

Article 1 : Vendeur

Le service est vendu par TCTB, entreprise individuelle (ci-après « ClimFinder »). Contact : voir mentions légales.

Article 2 : Objet du service

ClimFinder vend un service d'alerte par e-mail : la surveillance, pendant une durée déterminée, de la disponibilité d'un modèle de climatiseur chez les enseignes en ligne suivies par le site, avec envoi d'un e-mail à chaque retour en stock détecté pendant la période de surveillance.

Le service est pleinement exécuté au terme de la période de surveillance achetée, que des retours en stock aient été détectés ou non. ClimFinder est tenu à une obligation de moyens : le service ne garantit ni la disponibilité effective du produit, ni la possibilité de l'acheter, ni l'exhaustivité ou l'exactitude des relevés, qui dépendent des sites des enseignes.

Article 3 : Prix

Prix TTC, paiement unique, sans abonnement ni reconduction :

• 1 semaine (7 jours) de surveillance : 4,90 €
• 1 mois (30 jours) de surveillance : 7,90 €
• 2 mois (60 jours) de surveillance : 9,90 €

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 4 : Commande et paiement

La commande s'effectue sans création de compte : saisie de l'adresse e-mail, choix de la durée, acceptation des présentes CGV et paiement en ligne via Stripe. La surveillance est activée à la confirmation du paiement et expire automatiquement au terme de la durée achetée. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le consommateur qui demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté ne peut plus se rétracter après la pleine exécution du service (fin de la période de surveillance). Cette demande expresse est recueillie par une case à cocher, non pré-cochée, au moment de la commande, et rappelée dans l'e-mail de confirmation.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation dans le délai de 14 jours alors que le service a commencé mais n'est pas pleinement exécuté, il est remboursé au prorata de la période de surveillance restant à courir. Demande à adresser aux coordonnées des mentions légales.

Article 6 : Garanties légales

Le service bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-1 et suivants).

Article 7 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par le service client. L'adhésion de ClimFinder auprès d'un médiateur référencé est en cours de finalisation : ses coordonnées seront publiées ici dès l'adhésion effective. Dans l'intervalle, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 : Données personnelles

Les traitements de données liés au service sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.